Dernière mise à jour : 2 octobre 2026
Cette politique s’applique à toute personne autorisée à publier ou vendre une formation sur ZEPHY. L’accès au rôle de formateur est soumis à l’approbation de la plateforme.
1. Admission des formateurs
Un candidat formateur doit fournir des informations exactes sur son identité, son expérience et les sujets qu’il souhaite enseigner. ZEPHY peut accepter, demander des informations complémentaires, refuser ou retirer le statut de formateur lorsque les standards de la plateforme ne sont pas respectés.
2. Validation avant publication
Une formation créée par un formateur n’est pas automatiquement publiée. ZEPHY peut vérifier le titre, la description, la qualité pédagogique, les supports, la présentation, le prix, la conformité du contenu et les droits d’utilisation avant publication. Une formation peut être renvoyée au formateur pour correction.
3. Répartition des revenus
La part économique standard est de 70 % pour le formateur et 30 % pour la plateforme ZEPHY. Cette répartition s’applique au montant distribuable effectivement encaissé pour la vente de la formation, après les ajustements obligatoires directement liés à la transaction, tels que taxes applicables, frais du prestataire de paiement, annulations techniques, paiements frauduleux ou remboursements légalement obligatoires lorsqu’ils existent.
La part de 30 % de ZEPHY couvre notamment l’exploitation de la plateforme, l’hébergement, les outils techniques, le traitement des paiements, l’administration, le support, la maintenance, la visibilité générale du catalogue et les opérations nécessaires à la distribution des formations.
4. Paiement des formateurs
Les revenus ne deviennent payables au formateur qu’après encaissement et validation du paiement correspondant. Les versements sont effectués selon le calendrier, le seuil minimum et le moyen de paiement communiqués dans l’espace formateur ou convenus avec ZEPHY. Les montants faisant l’objet d’une fraude, d’une contestation valide ou d’une obligation de remboursement peuvent être exclus des gains ou régularisés sur un versement ultérieur.
5. Fixation des prix et promotions
Le prix final affiché doit être validé selon les règles commerciales de la plateforme. ZEPHY peut proposer des promotions générales ou campagnes marketing. Lorsqu’une promotion modifie la base de rémunération du formateur, ses conditions doivent être affichées ou communiquées avant son application, sauf correction technique ou obligation légale.
6. Propriété intellectuelle du formateur
Le formateur conserve les droits qu’il possède légitimement sur son contenu. En publiant une formation sur ZEPHY, il accorde à la plateforme une autorisation non exclusive d’héberger, afficher, diffuser, promouvoir et rendre la formation accessible aux apprenants dans le cadre du fonctionnement et de la commercialisation du service.
7. Garantie d’originalité et droits des tiers
Le formateur garantit qu’il a le droit d’utiliser tous les textes, images, vidéos, musiques, présentations, logiciels, documents et autres éléments intégrés à sa formation. Le plagiat, la copie non autorisée, l’utilisation de contenu piraté ou toute violation de droits de tiers sont interdits.
8. Utilisation de l’intelligence artificielle
L’intelligence artificielle peut être utilisée comme outil d’assistance, mais le formateur reste responsable de l’exactitude, de l’originalité, de la qualité et de la légalité du contenu final. Les contenus massivement générés, trompeurs, inexacts ou sans réelle valeur pédagogique peuvent être refusés ou retirés.
9. Qualité pédagogique et mises à jour
Le formateur doit fournir un contenu conforme à la description publiée, structuré, intelligible et raisonnablement à jour. Lorsqu’un contenu devient manifestement obsolète ou contient une erreur importante, ZEPHY peut demander une correction ou suspendre temporairement la formation.
10. Relation avec les apprenants
Le formateur doit adopter un comportement professionnel et respectueux. Il ne peut pas harceler les utilisateurs, collecter leurs données à des fins non autorisées, contourner les paiements de la plateforme, transférer illégalement des apprenants vers un système de paiement externe ou utiliser les informations des apprenants pour du démarchage non sollicité.
11. Remboursements, litiges et chargebacks
ZEPHY applique sa Politique de remboursement. Lorsqu’un remboursement est imposé par une règle applicable, qu’un paiement est annulé, frauduleux ou fait l’objet d’un chargeback confirmé, le revenu correspondant peut être retiré de la base de partage ou compensé sur les gains futurs du formateur.
12. Suspension ou retrait
ZEPHY peut suspendre une formation ou un compte formateur en cas de fraude, violation de droits de propriété intellectuelle, fausses informations, contenu illégal ou dangereux, manipulation des ventes, atteinte aux utilisateurs, contournement des paiements ou violation répétée des règles de la plateforme.
13. Départ du formateur
Un formateur peut demander la fermeture de son espace formateur. Les droits déjà acquis par des apprenants ayant valablement acheté une formation doivent être pris en compte lors du retrait d’un contenu. ZEPHY peut conserver les éléments strictement nécessaires pour assurer les accès déjà vendus, les obligations de transaction, la sécurité et la gestion des litiges.
14. Contact
Pour toute question liée au statut de formateur, à une formation ou aux revenus, contactez support@vitalhernezephy.com.